Sur la base des examens effectues, la Banquenationale a conclu que les exploitants de systemes restaient, meme apres lafusion, des entreprises organisees de maniere judicieuse et bien conduites,qui disposaient de systemes de controle internes adequats.Les systemes SIC, SECOM et x-clear suivent des regles et des proceduresqui contribuent a minimiser les risques de reglement. Les instruments qu’ilsutilisent pour determiner, limiter et surveiller en permanence les risques decredit et de liquidite sont egalement adequats.Pour evaluer la securite informatique et la securite de l’informationdes systemes, la Banque nationale s’appuie principalement sur des societesde revision externes. En 2008, les examens de la societe mandatee ont portesurtout sur la strategie en matiere de securite de l’information, l’organisationde la securite, la securite du personnel et le developpement et la maintenancedes systemes. Le rapport de la societe de revision externe precise que lesobjectifs de controle definis sont realises dans une large mesure.L’importance du bon fonctionnement des systemes de paiement et dereglement des operations sur titres et de la minimisation des risques par cessystemes a ete demontree tout particulierement dans l’environnement difficilequi a prevalu ces derniers temps en raison de la crise financiere. Les systemesSIC, SECOM et x-clear ont fait leurs preuves et contribue a eviter que lesmarches financiers ne subissent de pressions supplementaires. Les volumes etles mouvements, qui ont parfois battu des records, ont tous pu etre compenseset regles sans difficulte, et ce, malgre les risques de contrepartie plus eleves.Cela a ete possible grace a certaines proprietes permettant de reduire lesrisques, comme l’offre flexible de liquidites intrajournalieres dans le cadre dutrafic des paiements interbancaires ou le reglement des operations sur titresselon le principe «livraison contre paiement». Etant donne l’accroissement dela volatilite du marche, la contrepartie centrale x-clear a exige des margesplus elevees de la part des participants, exigence qui a toujours ete satisfaitedans les delais. L’exclusion de la banque anglaise Lehman Brothers International(Europe) – qui participait directement a x-clear jusqu’a sa faillite en septembre2008 – a ete effectuee par x-clear conformement a la procedure prevue en untel cas. Ni x-clear ni les autres participants n’en ont subi de consequencesfinancieres.La Banque nationale a maintenu son suivi du projet des exploitantsde systemes visant a mettre en place un centre de calcul interregionalsupplementaire. Elle a egalement continue a s’engager en faveur d’unemeilleure preparation du secteur financier a une eventuelle crise operationnelle.Les travaux dans ce domaine sont coordonnes par un groupe de travail charged’un «Plan de Continuite des Activites (PCA) au sein de la place financieresuisse» et regroupant des representants des exploitants de systemes, des plusgrandes banques, de la Banque nationale et de la FINMA.En juillet 2008, la BCE a decide d’introduire le systeme de reglementdes operations sur titres TARGET2-Securities (T2S). T2S devrait remplacer,entierement ou en partie, les systemes nationaux actuels et permettre dereduire considerablement le cout des transactions transfrontieres au sein dela zone euro. Sa mise en place est prevue a l’horizon 2013.Durant la phase de preparation de T2S, SIX SIS SA a signale a la BCEson interet d’y participer pour le volet concernant les titres libelles en euros.Pour les intervenants sur le marche financier suisse, une telle participationsignifie une baisse du cout du reglement transfrontiere des operations surtitres. La BCE a accepte la proposition et nomme SIX SIS SA membre del’organe charge de conseiller la direction du projet. La Banque nationalesoutient la participation de SIX SIS SA a condition que celle-ci continue aassurer avec la meme qualite les prestations en sa faveur.T2S est concu principalement pour le reglement d’operations en euros,mais il accepte egalement d’autres monnaies. Les analyses de SIX SIS SA etde differentes banques ont montre que les avantages d’une participation avecdes titres libelles en francs etaient cependant limites. La Banque nationalea analyse les consequences d’une eventuelle integration du franc sur le plande la politique monetaire et au niveau operationnel. Elle a abouti a laconclusion que, de ces deux points de vue egalement, une integration dureglement des operations sur titres en francs n’etait pas prioritaire. Cetteappreciation a ete communiquee a la BCE en decembre.La LBN confie a la Banque nationale la tache de gerer les reservesmonetaires (art. 5, al. 2). Le placement des actifs, qui est subordonne a laconduite de la politique monetaire, obeit a des criteres de securite, deliquidite et de rendement. Les directives generales de la BNS sur la politiquede placement decrivent la marge de manoeuvre a disposition dans ce domaineet les processus a appliquer dans les placements et le controle des risques.Compte tenu de ces contraintes, la Banque nationale opere selon les principesd’une gestion de patrimoine moderne. Par une diversification des placements,elle vise un rapport approprie entre risques et rendements. Ces directivesgenerales ont ete adaptees a compter de novembre 2008.Pour l’essentiel, les actifs de la Banque nationale sont formes dedevises, d’or et de creances libellees en francs (titres et creances resultant depensions de titres). Ils remplissent d’importantes fonctions sur le planmonetaire. Leur composition depend principalement du regime monetaire envigueur et des besoins de la politique monetaire. Une partie des actifs sertdirectement a la mise en oeuvre de la politique monetaire. Tel est le cas descreances resultant de pensions de titres. Grace a ces dernieres, la Banquenationale met des liquidites – de la monnaie centrale – a la disposition desbanques commerciales en echange de titres. La BNS detient des reservesmonetaires – devises et or – afin de pouvoir disposer en tout temps d’unemarge de manoeuvre en matiere de politique monetaire. Ces reservescontribuent en outre a renforcer la confiance et servent a prevenir eta surmonter d’eventuelles crises.Les categories d’actifs de la Banque nationale ainsi que leur volumerespectif ont fortement augmente en 2008. Il faut y voir les effets des mesuresspeciales qui ont ete prises par la BNS afin de contribuer a assurer unapprovisionnement genereux en liquidites. Du cote des pensions de titres, lescreances en dollars des Etats-Unis ont marque une progression, a l’instar decelles en francs. Les swaps euros contre francs passes a partir du mois d’octobreet le pret au fonds de stabilisation sont comptabilises au bilan de la BNS sousdeux nouveaux postes de l’actif, a savoir «Avoirs resultant de swaps devisescontre francs» et «Pret au fonds de stabilisation» (au sujet du fonds destabilisation, voir chapitre 6.2).La loi sur la Banque nationale definit les competences et precise latache de la BNS en matiere de gestion des actifs. Il appartient au Conseil debanque de surveiller l’ensemble des processus de placement et de controledes risques. Cet organe evalue les principes sur lesquels reposent ces processuset veille a leur application. Un Comite des risques, constitue de trois membresdu Conseil de banque, l’appuie dans ces taches. Il surveille en particulier lagestion des risques. Les rapports internes etablis par la Gestion des risques,l’unite d’organisation competente, sont adresses directement a la Directiongenerale et au Comite des risques. Sur le plan operationnel, les competencesrelatives aux operations de politique monetaire et aux placements sontlargement dissociees pour prevenir tout conflit d’interets.La Direction generale definit les exigences auxquelles les placementsdoivent satisfaire en matiere de securite, de liquidite et de rendement, maisaussi les monnaies, les categories de placements, les instruments de placementet les debiteurs entrant en ligne de compte.